Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société

L’ATELIER CRÉA ECO REPRÉSENTÉ PAR ELISE OGER

dont le siège social est situé au 26 allée des tilleuls 56240 Plouay,

immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du  sous le numéro (EN ATTENTE) ci-après dénommée « L’ATELIER CRÉA ECO » et gérant le site ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/

dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER CRÉA ECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L’ATELIER CRÉA ECO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/ de la société L’ATELIER CRÉA ECO, dans la limite des stocks disponibles.

L’ATELIER CRÉA ECO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Tous les produits proposés sur le site de ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/ sont réalisés artisanalement. A ce titre, les produits de l’atelier Créa Eco peuvent présenter une marge de couture allant jusqu’à 2 cm (d’où la précision de dimensions « +/- «) Cette différence de taille ne peut être considérée comme une non-conformité ou un défaut.

Les tissus sont pré-lavés individuellement avant conception. Il reste à charge de l’acheteur de les laver avant la première utilisation. Malgré tout le soin apporté à la préparation des produits certains tissus sont susceptibles de dégorger ou de rétrécir légèrement.

Il est préconisé un lavage doux à 30°C et d’éviter le sèche-linge afin d’optimiser la longévité du produit.

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) avec une TVA non applicable selon l’article 293B du CGI au jour de la commande.

L’ATELIER CRÉA ECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/ La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’ATELIER CRÉA ECO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L’ATELIER CRÉA ECO » à l’adresse suivante : 26 allée des tilleuls 56240 plouay. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’ATELIER CRÉA ECO expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

  • Paiement par virement bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’ATELIER CRÉA ECO, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’ATELIER CRÉA ECO expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

  • Paiement sécurisé par paygreen ou carte bancaire (via le système paygreen):

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par paygreen ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée paygreen afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paygreen de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte paygreen ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’ATELIER CRÉA ECO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter L’ATELIER CRÉA ECO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER CRÉA ECO 26 allée des tilleuls 56240 plouay ; soit par email à l’adresse suivante : LATELIERCREAECO@GMAIL.COM, soit par téléphone au 0783868633

Article 5. Réserve de propriété

L’ATELIER CRÉA ECO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception du/des produit(s) par courrier (cachet de la poste faisant foi) ou par e-mail à l’adresse suivante : lateliercreaeco@gmail.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été détérioré ou dont l’’emballage d’origine aura été abîmé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.

En cas de retour, l’acheteur devra conserver une preuve de dépôt du colis de retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais de port seront pris en charge par l’acheteur.

En cas de rétractation, L’ATELIER CREA ECO fera son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente (30) jours.

Toutefois, conformément à l’article l-121-20 du code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de produits confectionnés à la demande de l’acheteur ou personnalisés.

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine, Union Européenne, DOM – TOM, COM, POM).

Les commandes sont expédiées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’ATELIER CRÉA ECO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’ATELIER CRÉA ECO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’ATELIER CREA ECO ne pourrait être tenu pour responsable des détériorations subies durant le transport.

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par L’ATELIER CRÉA ECO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’ATELIER CRÉA ECO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’ATELIER CRÉA ECO 26 allée des tilleuls 56240 plouay ou par e-mail à l’adresse suivante : lateliercreaeco@gmail.com dans un délai d’une semaine à compter de la réception du colis.

Article 9. Responsabilité

 

L’ATELIER CRÉA ECO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site ATELIERCREAECO http://ateliercreaeco.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ATELIER CRÉA ECO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

 

L’ATELIER CRÉA ECO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER CRÉA ECO 26 allee des tilleuls 56240 plouay ou par e mail à l’adresse suivante : lateliercreaeco@gmail.com

 

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LORIENT.